Commune d'Étiolles

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Couverture Maladie Universelle (CMU)

Les personnes, à faible revenu, qui n’ont pas de régime d’assurance-maladie dans les conditions habituelles (conjoint ou enfant d’un travailleur, retraité…) ont droit, dés lors qu’elles résident régulièrement en France, à la protection du régime général : la Couverture Maladie Universelle (CMU).

 

Condition d’attribution :

Toute personne résidant en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, et qui n’est pas déjà couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance-maladie, peut bénéficier de la CMU de base.
La CMU de base est gratuite en dessous d’un plafond annuel de ressources réévalué chaque année au 1er janvier 2010.

Où déposer la demande ?

Vous devez déposer votre dossier de demande rempli, accompagné des pièces justificatives auprès de votre caisse d’assurance-maladie ou le CCAS.
Le directeur de la caisse prend la décision d’attribution par délégation du préfet, la CMU étant une prestation de la solidarité nationale financée par l’Etat.

Justificatifs à fournir :

  • Imprimé de demande renseignée
  • Copie de la pièce d’identité, livret de famille, passeport, carte de résident
  • Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, pièces justificatives de ressources
  • Justificatif de domicile (trois quittances mensuelles successives de loyer, 2 factures successives d’EDF ou de téléphone...).

 

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