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Élections

Inscription sur les listes électorales

Pour exercer son droit de vote, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale.

Inscription volontaire, conditions à remplir :

• être âgé de 18 ans accomplis (et ne pas relever d’une procédure d’inscription d’office : l’inscription d’office concerne les jeunes qui atteignent 18 ans avant le 1er mars de l’année en cours),
• être de nationalité française (les ressortissants d’un pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires),
• ne pas être privé de ses droits civiques ni politiques,
• justifier d’une attache avec la commune (domicile ou inscription au rôle d’une contribution directe communale depuis 5 ans).

Comment procéder : Vous rendre à la mairie muni :

• pièce d’identité établissant votre nationalité,
• justificatif de domicile au nom du demandeur ou attestation d’hébergement (et copie de la CNI de l’hébergeant) ou certificat du percepteur, Vous devrez remplir un formulaire de demande (cerfa 12669*1) disponible sur INTERNET et le signer devant l’agent.

Quand s’inscrire : Toute l’année, aux heures d’ouverture du service, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14h à 17h30 mn. L’inscription prendra effet à partir du 1er mars après la révision de la liste.

Listes complémentaires

Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires et voter lors des élections municipales et au cours du référendum européen.
Comment procéder :

• pièce d’identité établissant votre nationalité,
• justificatif de domicile ou attestation d’hébergement (et copie de la CNI de l’hébergeant) ou certificat du percepteur,
• produire une déclaration écrite précisant sa nationalité, son adresse sur le territoire français et certifiant ne pas être déchu de ses droits dans son pays d’origine

Révision annuelle des listes électorales

La révision annuelle des listes électorales est effectuée par commissions administratives, chaque année du 1er septembre au 31 décembre. Ces commissions procèdent aux inscriptions, modifications et radiations sur les listes électorales. Le tableau des rectifications est affiché en mairie le 10 janvier de chaque année et ce pendant 10 jours. La Commission administrative arrête la liste définitive au dernier jour de février de l’année suivante.

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