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Lois de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

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Agenda

  • le 24 septembre 2017
    Fête de la Forêt de Sénart

    Une programmation royale ! Cette année, la fête de la Forêt de Sénart présentera les différentes facettes d'un roi, prince des arts, bâtisseur, guerrier, chasseur et amoureux avec des ateliers ludiques, des animations, balades en calèche, jeux en bois et des shows spectaculaires ! 

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  • le 30 septembre 2017
    RER D : journée de sensibilisation et réunion publique

    Le Collectif des habitants et associations du Val de Seine (avec le soutien des villes) organise une journée de sensibilisation et une réunion publique "Pour des trains du quotidien... en marche !", samedi 30 septembre 2017 à la Salle du Grand Veneur de Soisy-sur-Seine.

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  • le 30 septembre 2017
    SIPEJ : Week-end sport et santé 2017

    Samedi 30 septembre, la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil s’associe, avec d’autres communes de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, à la 2e édition du week-end sport et santé organisé par le SIPEJ (syndicat intercommunal pour l’enfance et la jeunesse).

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  • le 1 octobre 2017
    Parade étiollaise

    L'édition 2017 de la Parade étiollaise des véhicules anciens aura lieu le dimanche 1er octobre de 9h30 à 13h sur le parking de l'école élémentaire Hélène Sandré.

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  • du 2 au 7 octobre 2017
    Semaine Bleue

    Du 2 au 7 octobre, Étiolles s’associe à la 4e édition de la Semaine Bleue. Découvrez le programme !

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  • le 17 octobre 2017
    Journée de la Sécurité routière pour les seniors

    Une journée dédiée à la sécurité routière « seniors » et prévention des escroqueries aura lieu le mardi 17 octobre 2017 à la salle du Grand Veneur à Soisy-sur-Seine.

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