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Sites frauduleux : attention aux arnaques à l'état civil

Plusieurs sites internet facturent un service de délivrance d'acte d'état civil en ligne alors que ce service est gratuit. Restez-vigilants !

C'est le cas, par exemple, de certains annuaires administratif en ligne comme www.annuaire-mairie.fr proposant un service payant (29,90€ TTC) pour l'obtention d'un acte de naissance ou de mariage...

Pour rappel, les prestations de services de ce type de sites sont fournis à titre privé et ne correspondent à aucune mission de service public qui lui aurait été déléguée par une administration publique ou collectivité territoriale. En France, l'état civil est un service gratuit.

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Agenda

  • du 17 au 21 juillet 2017
    Chantier SIARCE 2017

    Les chantiers SiARCE reviennent sur Étiolles ! Vous avez entre 16 et 25 ans et vous souhaitez vous investir pour le bien commun ? Inscrivez-vous au prochain chantier qui se déroulera du 17 au 21 juillet 2017 sur la commune.

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