Commune d'Étiolles

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Urbanisme

Les règles d'urbanisme

PLAN LOCAL D'URBANISME

Tout particulier peut obtenir en mairie, auprès du service urbanisme, des informations concernant : 

Le zonage : document graphique de la zone d’implantation du bien.
Le règlement : l’ensemble des règles d’urbanisme applicable à la zone du bien.
Les renseignements cadastraux : section cadastrale, numéro de parcelle, coordonnées du propriétaire et superficie des terrains.

Documents PLU

Rapport de présentation PLU (pdf - 171,07 ko)

Plan des servitudes (pdf - 1,02 Mo)

Plan du réseau d'assainissement (pdf - 1,01 Mo)

Plan PPRI (pdf - 4,76 Mo)

Documents modifications n°2

Rapport de présentation de la modification n°2 du PLU (pdf - 3,56 Mo)

Plan de zonage 2 (pdf - 2,51 Mo)

Règlement modifié de la modification n°2 du PLU (pdf - 1,90 Mo)

Annexe Servitude RTE (pdf - 410,65 ko)

VOIRIE

Pour les demandes de numérotage d’un bâtiment et d’entrées charretières (bateaux), adressez une lettre au Maire en précisant votre adresse, numéro de téléphone et les références cadastrales de votre propriété (éventuellement, joindre un plan cadastral).

GÉNÉRALITÉS

Toute construction, avec ou sans fondation envisagée sur un terrain, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable avant tout commencement de travaux.

Une demande déclaration préalable est à compléter pour la création d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher supérieure à 5 m²  et inférieure ou égale à 20 m². Dans le cadre d’un agrandissement sur une construction existante (extension), le seuil de 20 m² est porté à 40m².   Toutefois, entre 20 et 40 m², un permis de construire avec recours à un architecte est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m². Un permis de construire est demandé pour une  nouvelle  construction supérieure à 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Toute démolition doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

 Conformément à l’article R 425-30 du code de l’urbanisme, les travaux ne peuvent être entrepris avant l’expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande ou de la déclaration.

Les imprimés nécessaires à la constitution des dossiers sont à retirer à l’accueil de la Mairie ou en cliquant sur le lien suivant  rubrique services en ligne - guichet des formulaires.

CERTIFICAT D’URBANISME

Il s’agit d’un document qui permet de savoir si un terrain est constructible ou non et pour quel type de construction.

Constitution du dossier  
L’imprimé est à retirer au service Urbanisme, à renvoyer dûment rempli en joignant :
 4 plans de situation.
 2 plans de terrain côtés avec matérialisation des voies de desserte et l’emplacement des bâtiments existants.
Obtention : 2 mois.
Validité : 1 ans (renouvelable : se renseigner en mairie).

DÉCLARATION DE TRAVAUX

Constitution du dossier  
L’imprimé est à retirer à l’accueil de la mairie. Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires à la mairie contre décharge ou à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Le délai d’instruction du dossier est de 2 mois.

Affichage  
Dés réception de l’autorisation, procéder à l’affichage sur le terrain pendant 2 mois et durant toute la durée du chantier pour informer les tiers et les Autorités (Police) que vous êtes en règle vis-à-vis de l’Urbanisme.

L’autorisation est valable 2 ans.

En savoir plus sur le site de Service-Public.fr

PERMIS DE CONSTRUIRE

Constitution du dossier  
L’imprimé est à retirer au service Urbanisme de la Mairie. Le dossier est à déposer à la Mairie en 6 exemplaires ou plus suivant la nature du projet contre décharge à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Les pièces et plan nécessaires à l’instruction du dossier doivent être signés par le demandeur et l’architecte du projet, si il y a lieu.

Le délai d’instruction du dossier est de 2 ou 3 mois selon la nature du projet et s’il faut consulter d’autres services ou autorités.

Affichage  
Dés réception de l’autorisation de construire, procédez à son affichage sur le terrain pour prévenir les Autorités (Police) que vous êtes en règle et pour faire courir les délais de recours des tiers. L’autorisation est valable 2 ans. Elle peut être prorogée de 1 an et dans des conditions très particulières. Dés le commencement des travaux, déposez la déclaration d’ouverture de chantier à la Mairie. Après la fin des travaux, déposez la déclaration d’achèvement des travaux.

En savoir plus sur le site du Service-Public.fr

PERMIS DE DÉMOLIR

Constitution du dossier  
L’imprimé est à retirer à l’accueil de la mairie. Le dossier doit être déposé en 5 exemplaires à la Mairie contre décharge ou à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois.

Affichage  
Dés réception de toute autorisation de démolir ou de construire, procéder à un affichage visible sur le terrain pour informer les tiers et les Autorités (Police) que vous êtes en règle vis-à-vis des règles de l’Urbanisme.

AUTRES AUTORISATIONS

Pour tous les imprimés concernant les autorisations d’occuper le sol, à savoir :
 Lotissement,
 Installations et travaux divers,
 Stationnement des caravanes,
 Coupes et abattages d’arbres dans tout espace boisé classé.

Les démarches nécessaires seront identiques à celles des autorisations de construire.

Tous les plans doivent être côtés (métrés) dans les trois dimensions (hauteur, largeur, profondeur) et aussi par rapport aux limites séparatives. Fournir des photos prises de façon à voir l’environnement (avant ET arrière), ainsi qu’une vue générale comprenant les riverains proches.

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