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Formalités administratives
Voici une liste de toutes les démarches que vous pourrez effectuer auprès du service de l’Etat civil.
Formulaire
Demande d’actes d’état-civil
SUR ÉTIOLLES UNIQUEMENT
| Formulaire de demande d’actes d’Etat-Civil à télécharger, imprimer, remplir et à retourner en mairie accompagné d’une enveloppe timbrée pour la réponse | ATTENTION Le formulaire est destiné à toute personne dont l’acte a été enregistré par la commune d’Etiolles ! |
FICHE D’ETAT CIVIL
Suppression de la fiche d’état civil par le décret n°2000-1277 du 26/12/2000.
Elle est remplacée par la photocopie de la carte d’identité, du passeport, du livret de famille ou d’un acte d’état-civil.
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
Où s’adresser ? Téléphoner au Tribunal d’Instance d’Evry : 01 69 47 36 11
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Où s’adresser ? A la mairie du domicile.
Pièces à fournir : Se présenter en mairie pour remplir un formulaire (présence du demandeur obligatoire).
Apporter :
2 photos d’identité identiques et de face sans lunettes datant de moins de 3 mois
Photocopies du justificatif de domicile de moins de 3 mois (l’original devra être présenté)
Carte nationale d’identité en cas de renouvellement
Si carte d’identité sécurisée ne pas fournir de copie intégrale d’acte de naissance
Livret de famille du demandeur (pour enfants mineurs et épouses)
ATTENTION
Dorénavant, le renouvellement des cartes nationales d’identité perdues ou volées sera payant (25€ en timbre fiscal).
Observation : Cas particuliers : mineur, mariage, divorce, perte ou vol, naturalisation, etc.... contacter la mairie.
PASSEPORT
ATTENTION --- PASSEPORTS --- ATTENTION
Depuis le 12 mai 2009, la mairie d’Étiolles n’instruit plus les demande de passeports.
Avec la mise en place des passeports biométriques, seules les communes équipées pour la création de ces nouveaux documents peuvent instruire les demandes.
Les villes essonniennes équipées : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly-la-Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Yerres.
Tarif : Le timbre est fixé à 89 euros pour un adulte, 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus, 20 euros pour un mineur de moins de 15 ans. A noter : si le demandeur fournit les photos aux normes, le droit de timbre sera diminué d’un euro. .
Délivrance en urgence : le passeport d’urgence, appelé aussi passeport temporaire, ne comportera pas de composant électronique et aura une durée de vie d’un an. Il sera délivré à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée. .
Où s’adresser ? en mairies de Corbeil-Essonnes, Évry ou Draveil (pour les plus proches).
Pièces à fournir :
- ADULTES
2 photos d’identité identiques aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la personne
1 acte de naissance intégral
la carte d’identité du demandeur
le livret de famille (pour les femmes mariées)
- la preuve de la nationalité française (Certificat de nationalité Française) selon le cas.
- MINEUR :
2 photos d’identité identiques aux normes
copie intégrale de l’acte de naissance
la carte d’identité du demandeur
les cartes d’identité des 2 parents
le livret de famille
le jugement de divorce selon le cas
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.
la preuve de la nationalité française (Certificat de nationalité Française) selon le cas.
Observation : La présence du demandeur (même mineur) est obligatoire au dépôt du dossier et lors de la réception du passport. Le mineur devra être accompagné par l’un de ses parents.
LIVRET DE FAMILLE
Où s’adresser ? La mairie du domicile.
Pièces à fournir : Pour obtenir un duplicata, se présenter à la mairie du domicile pour remplir le document ad hoc, muni de la carte d’identité.
RECONNAISSANCE ANTICIPEE
Où s’adresser ? Toutes mairies.
Pièces à fournir : Cartes d’identité des futurs parents.
Observation : Peut être conjointe ou individuelle.
RECONNAISSANCE POSTERIEURE
Où s’adresser ? Toutes mairies.
Pièces à fournir : Cartes d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
DECLARATION DE NAISSANCE
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Certificat d’accouchement, livret de famille ou cartes d’identité.
Observation : Dans les 3 jours qui suivent la naissance.
LIVRET DE FAMILLE DE PERE OU DE MERE CELIBATAIRE
Où s’adresser ? Mairie du domicile ou mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Formulaire à remplir à la mairie du lieu de domicile ou à la mairie du lieu de naissance.
EXTRAIT OU COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.
Faire une demande par écrit, voir en haut de la page le document à télécharger.
Pour les Français nés à l’étranger ou Français naturalisés : Ministère des Affaires Etrangères - 11, rue de la Maison Blanche 44941 - Nantes Cedex 09.
Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, nom et prénoms.
DOM-TOM : Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer - 27, rue Oudinot, 75358 - Paris Cedex.
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Demandé uniquement par les intéressés majeurs, ou ascendants, descendants majeurs.
BAPTEME CIVIL
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents ou acte de naissance de l’enfant.
MARIAGE
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Dossier à retirer en mairie.
Apporter :
Acte de naissance intégral de chaque futur conjoint (valables 3 mois)
Certificat médicaux (valables 2 mois)
Attestations de domicile (avec justificatifs de domicile de moins de 3 mois)
Deux témoins majeurs (au moins)
Eventuellement contrat de mariage
Si vous avez des enfants à légitimer :
un extrait d’acte de naissance, avec les mentions de reconnaissance.
En cas de remariage :
Veuvage : acte de décès du précédent conjoint.
Documents supplémentaires pour les ressortissants étrangers :
Extraits d’acte de naissance en langue étrangère et l’acte de naissance traduit en française par un traducteur agréé (valable 6 mois).
Certificat de célibat : à demander au pays d’origine
Certificat de coutume : à demander au consulat
Photocopies des pièces d’identité.
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Remplir un formulaire, la mairie du domicile fera le nécessaire.
EXTRAIT OU COPIE INTEGRALE D’ACTE DE MARIAGE
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage.
Faire une demande par écrit, voir en haut de la page le document à télécharger.
Pièces à fournir : indiquer la date du mariage, noms et prénoms.
Observations : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Demandé uniquement par les intéressés majeurs, ou ascendants, descendants majeurs.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Où s’adresser ? Se présenter au Tribunal d’Intance d’Evry.
SORTIE DE TERRITOIRE POUR ENFANTS MINEURS
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Attention la demande doit être faite par la reprsentant légal.
Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité de l’enfant et d’un parent, justificatif de domicile de moins de 3 mois, éventuellement jugement de divorce.
Observations : Ne concerne que les enfants de nationalité française munis d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
CERTIFICAT DE SCOLARITE
Où s’adresser ? Directeur de l’école.
DECLARATION DE DECES
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : Livret de famille et certificat de décès.
Observations : Dans les 24 h qui suivent le décès.
EXTRAIT OU COPIE INTEGRALE D’ACTE DE DECES
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Faire une demande par écrit, voir en haut de la page le document à télécharger.
Pièces à fournir : Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement).
Observations : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
ATTESTATION D’ACCUEIL
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Formulaire à remplir et apporter 2 justificatifs de domicile.
TITRE DE SEJOUR
Où s’adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir : Téléphoner en mairie, compte tenu de la diversité des démarches.
Observations : Du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année en cours.
LEGALISATION DE SIGNATURE
Où s’adresser ? N’importe quelle mairie.
Pièces à fournir : Pièce d’identité.
Observations : La signature à légaliser devra être faite devant l’agent municipal.
CARTE GRISE
Où s’adresser ? Préfecture d’Evry
Pièces à fournir :
Certificat de vente
Carte grise barrée et signée par le vendeur
Deux justificatifs de domicile
Carte nationale d’identité.
CERTIFICAT CONFORME DE DOCUMENTS
Suppression des copies conformes par le décret n°2001-899 du 1er Octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents par les autorités administratives.
L’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE
Où s’adresser ? : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Livret de famille des parents, carte nationale d’identité d’un parent, Carte nationale d’identité française, un justificatif de domicile de moins de 3 mois..
Observations : Jeunes filles et jeunes hommes ayant 16 ans dans l’année en cours. La formalité doit être effectuée à la date anniversaire ou après suite acquisition plus nationalité Française.
CERTIFICAT D’HEREDITE
Où s’adresser ? Mairie du domicile du défunt, Mairie du domicile des héritiers.
Pièces à fournir :
Justificatif de domicile du défunt de nationalité Française
Justificatif de domicile du défunt de nationalité étrangère (consulter le Consulat).
Copie de l’acte de décès du défunt
Livret de famille du défunt (ou plusieurs) ou Copie d’acte de naissance du défunt
Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des héritiers
Livret de famille de chacun des héritiers en cas de décès de ceux-ci (photocopies acceptées)
Livret de famille des parents du défunt si les héritiers sont des co-latéraux ou issus de co-latéraux
Adresse complète de chacun des héritiers
Procuration de chacun des héritiers au profit du requérant.
Observations : Uniquement pour les sommes inférieures à 35.000 F.
Si le montant de la succession est supérieure à 35.000 F s’adresser à un notaire (payant).
CERTIFICAT DE NON IMPOSITION
Où s’adresser ? Hôtel des impôts de Corbeil-Essonnes - 21 bis, rue Feray - Tél : 01 60 90 82 00.
CERTIFICAT DE NON GAGE
Où s’adresser ? Préfecture d’Evry - Boulevard de France - 91010 EVRY Cedex.
Pièces à fournir : Retirer l’imprimé à la mairie et l’envoyer avec une enveloppe timbrée à votre adresse.
Observations : Possibilité de se rendre à la préfecture.
N’hésitez pas à consulter le site du Service Public