Logements sociaux : Non, Étiolles n’est pas redevable d’une amende de 1,3 M€  

Selon un article publié le 26 décembre dernier sur le site actu.fr, la commune serait redevable d’une amende de 1,3 M€ au titre de sa carence en logement sociaux. Interpellée à juste titre par de nombreux administrés, Amalia Duriez, maire d’Étiolles a, dès la publication de ce regrettable article, démenti formellement cette information et demandé la publication d’un erratum à Actu.fr.

Pour rappel, en 2021 et avec le soutien d’une pétition signé par plus de 600 Étiollais, la Ville avait lancé un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral de carence, mais aussi la restitution des biens préemptés dans ce cadre et le remboursement de toutes les pénalités payées par la commune depuis l’application de la loi SRU. Le montant total de ces pénalités cumulées s’élève effectivement à 1,3 M€. La somme de 1,3 M€ a donc, par conséquent, déjà été payée depuis l’application de la loi SRU, il y a plus de 20 ans.

Le Tribunal, n’ayant pas donné raison à la Ville d’Étiolles, le montant de ces amendes cumulées, soit les 1,3 M€ évoqués par Actu.fr, ne lui seront pas remboursées et la notification de carence reste confirmée. En 2024 le montant de la pénalité de la Ville au titre de sa carence en logements sociaux devrait être sensiblement identique à celle de 2023 soit environ 150 000 €.

Ce jeudi 11 janvier 2024, dans un article du Républicain, Amalia Duriez s’explique sur ce sujet.

Le Républicain - Article du 11 janvier 2024

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