Toute construction de plus de 5 m² avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable avant tout commencement de travaux.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme. Selon la nature des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Les dossiers sont ensuite transmis à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, seule autorité compétente pour le contrôle des éléments du dossier et l’instruction.

Les délais d’instruction peuvent varier de 1 à 3 mois, selon l’objet de l’autorisation demandée. A réception de l’autorisation d’urbanisme, les pétitionnaires doivent apposer durant 2 mois un panneau d’affichage, visible depuis l’espace public. A l’issue de cette période, correspondant au délai de recours des tiers, les travaux peuvent débuter.

Demande sur rendez-vous

Toute demande relative aux dossiers d’urbanisme (présentation de projets, dépôts, consultation d’un dossier…), se feront sur rendez-vous :

• Les mardis après-midi de 14h00 à 17h30 (18h30 à compter du 15 juin 2021)
• Les mercredis matin de 9h00 à 12h00
• Les vendredis après-midi de 14h00 à 16h30

En cas de nécessité d’occuper le domaine public lors des travaux (stationnement, échafaudage, benne, livraisons…), une demande d’arrêté municipal doit être sollicitée, au plus tard 15 jours avant le début des travaux. Il est précisé que les véhicules de plus de 3.5 tonnes ne sont pas autorisés à circuler sur la commune, sauf autorisation exceptionnelle.

L’ensemble des informations pratiques, de la règlementation, et des formulaires sont disponibles sur notre site : www.etiolles.fr/mes-services/urbanisme/