Plan Climat-Air-Energie Territorial : consultation publique

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable, à la fois stratégique et opérationnel. Établi pour 6 ans, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • L’adaptation au changement climatique
  • L’amélioration de la qualité de l’air
  • La réduction des consommations d’énergie
  • Le développement des énergies renouvelables

La loi confie la mise en place des PCAET aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.

Pour notre territoire, c’est l’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart qui en a la responsabilité en lien étroit avec les communes et l’ensemble des acteurs du territoire.

Avant son adoption définitive par le Conseil communautaire, une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET, pendant la période :

du mardi 1er octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus

Le dossier soumis à consultation comprend les documents suivants :

  • Le rapport environnemental de l’évaluation environnementale, comprenant le diagnostic territorial
  • La stratégie du PCAET
  • Le bilan de la concertation préalable
  • Le plan d’actions du PCAET
  • La délibération du Conseil communautaire du 25 juin 2019 arrêtant le projet de PCAET
  • L’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de PCAET
  • L’avis du Préfet de Région et des services de l’Etat sur le projet de PCAET

Les documents sont consultables pendant toute la durée de la consultation publique sur le site internet de Grand Paris Sud (https://projets.grandparissud.fr/plan-climat-air-energie).

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