Parents d’élèves : changement de tarification des services périscolaires et extrascolaires

Lors du Conseil Municipal du lundi 27 juin 2022, une nouvelle grille des tarifications des services périscolaires et extrascolaires a été adoptée et entrera en vigueur à partir du 8 juillet 2022*. Cette délibération répond au contexte particulièrement difficile impactant l’ensemble des collectivités (crise sanitaire, baisse des dotations, augmentation importante des coûts des matières premières…).  

* Compte-tenu des délais de réservation et d’annulation, nous vous informons que la municipalité a décidé d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 8 juillet 2022 (au lieu du 1er juillet), soit à la fin de l’année scolaire en cours.

Afin de déterminer au plus juste une nouvelle grille de tarification, la commune a fait appel à l’assistance du cabinet d’expertise CITÉXIA pour mener à bien une réforme tarifaire cohérente, équitable et transparente.  

Cette étude a permis notamment de formaliser les constats suivants :  

  • Les tarifs maximums actuels ne couvrent que 30 % des coûts des prestations de la restauration scolaire et des activités du Centre de Loisirs et Jeunesse ;
  • Les tarifs pratiqués à Étiolles se situent en deçà de la moyenne départementale pour les communes de même strate que notre commune ;
  • Plus de 50 % des ménages se voient appliquer le tarif maximum car les barèmes appliqués ne prennent pas en compte la spécificité de notre territoire. 

Au vu de ces constats, la collectivité a décidé d’initier une réforme des tarifications des services périscolaires et extrascolaires autour de trois axes :  

  • Le maintien d’un service de qualité tout en maîtrisant l’équilibre budgétaire communal avec une augmentation des tarifs au plus juste ;
  • La simplification du système de calcul des tarifs en intégrant le calcul du quotient familial afin de permettre aux familles de fournir un effort en fonction de leurs ressources ; 
  • L’application d’un tarif majoré pour toutes présences non prévues afin de gérer au mieux l’encadrement des enfants (majoration de 43 %). Les absences non justifiées et dont l’annulation n’est pas parvenue 72h à l’avance seront facturées. 

Afin de répondre à ces enjeux, la participation des familles est fixée de la manière suivante : 

  • Pour le quotient familial minimum : 13,20 % du coût forfaitaire de l’activité ; 
  • Pour le quotient familial maximum : 70 % du coût forfaitaire de l’activité ; 
  • Entre les deux seuils de quotient familial, la participation est progressive. 

A titre d’exemple pour la restauration scolaire :

  • Le tarif minimum d’un repas, aujourd’hui de 1,10 € passera à 1,43 € ;
  • Le tarif maximum d’un repas, aujourd’hui à 4,65 € se verra appliquer une augmentation progressive (en fonction du quotient familiale) jusqu’à 7,56 € maximum.

Calculez vos tarifs

Pour connaître les nouveaux tarifs qui s’appliqueront à votre foyer au regard de votre situation fiscale, vous pouvez utiliser le simulateur.

ATTENTION : Vérifiez bien en entrant vos revenus sur le simulateur que vous renseignez votre revenu fiscal de référence (visible sur votre avis d’imposition dans l’encadré « vos références ») et non le salaire net.

Simulateur des tarifs

Je reste informé(e)

Pour rester informé de toutes les dernières actualités de votre ville, inscrivez-vous à la lettre d'information.

Je m'inscris

Vous avez une question ? Besoin d’un renseignement ? N’hésitez pas à nous contacter.

Accéder au formulaire