Rôle du conseil municipal

Présentation

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales qui ont lieu tous les 6 ans.
Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l’exécution de ses décisions.

Élus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d’état civil et de police judiciaire.

Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il fixe l’ordre du jour.

Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l’urgence.

Les séances du Conseil

Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire.
Le maire a seul la police de l’assemblée et il peut faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l’ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents.

Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de chaque question.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, ce qui veut dire que les abstentions, les bulletins nuls et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.

La séance est publique mais seuls les élus peuvent intervenir lors des débats.

Les délibérations

Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres.

Les délibérations sont inscrites par ordre de date.

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