Les compétences du Grand Paris Sud

La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud – Seine-Essonne-Sénart exerce depuis le 1er janvier 2016 toutes les compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République).

Les compétences obligatoires

  • Économie : actions de développement économique, création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme.
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
  • Aménagement de l’espace : SCoT et schéma de secteur, PLU, création et réalisation des ZAC d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité.
  • Équilibre social de l’habitat : PLH, politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social, réserves foncières, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti.
  • Politique de la Ville : élaboration du diagnostic et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels, de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
  • Aires d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion.

Les compétences optionnelles

  • Voirie : création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire (éclairage public et feux tricolores, mobilier urbain, accessibilité, trottoirs…).
  • Eau et assainissement : traitement et protection de l’eau sur le territoire et entretien du réseau d’assainissement séparant eaux usées et eaux pluviales.
  • Cadre de vie et environnement : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de l’énergie.
  • Équipements culturels et sportifs : construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Les compétences facultatives

La nouvelle agglomération assumera l’ensemble des compétences optionnelles et des compétences facultatives exercées précédemment par les différentes agglomérations qui la constituent.

  • Espaces verts, espaces boisés et rivières : gestion des grands parcs d’agglomération, espaces paysagers des zones d’activités économiques, des cours d’eau et de leurs zones vertes. Aménagement des berges de Seine.
  • Services sportifs des équipements communautaires : apprentissage du patinage et de la natation pour les scolaires, organisation des activités de loisirs, soutien financier des pôles et du sport de haut niveau et d’élite, hockey sur glace…
  • Création, extension et gestion d’un cimetière intercommunal
  • Réseaux : propriété et gestion des galeries techniques, des gaines techniques nécessaires au transport et à la distribution des réseaux de télécommunications, du réseau des hydrants, des réseaux de distribution de gaz et d’électricité et des réseaux de production, transport et distribution de chauffage urbain.
  • Activités culturelles, sportives et socio-éducatives : soutien et mise en oeuvre d’activités culturelles, sportives et socio-éducatives en direction des publics des lycées, CFA, universités et grandes écoles de la communauté et animation des salles de la communauté pour la promotion de la vie sportive, culturelle, économique et sociale.
  • Communication évènementielle et organisation d’évènements culturels et sportifs
  • Déplacements : création, entretien et gestion des Parcs Relais, création, gestion et entretien des liaisons douces intercommunales, gestion des abris voyageurs du réseau de transport urbain.
  • Accompagnement social 
  • Enseignement supérieur : soutien financier à l’implantation de l’Institut Catholique des Arts et Métiers sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre de la création et du développement d’un pôle des sciences de l’ingénieur, organisation d’un forum étudiant.

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