Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté en date du 17 février 2023, Madame le Maire d’Étiolles a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet relative au programme immobilier sur le site des carrières et valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique unique se déroulera du 13 mars 2023 au 14 avril 2023 inclus, soit 33 jours.

Le dossier d’enquête publique unique sera mis à disposition du public en Mairie d’Étiolles – 1, rue de Thouars 91450 ÉTIOLLES pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture :

Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 – 12h30 et de 13h30 – 17h00,
Le mardi de 9h00 – 12h30 et de 14h00 à 19h00.

Le dossier d’enquête publique unique pourra également être consulté sur le site Internet de la mairie d’Étiolles : www.etiolles.fr

Monsieur Serge CRINE, Ingénieur de la fonction publique territoriale en retraite, a été nommé commissaire enquêteur. Il assurera 3 permanences en mairie d’Étiolles afin de recevoir toute personne intéressée aux dates suivantes :

Le mardi 14 mars 2023 de 17h00 à 19h00
Le mercredi 29 mars 2023 de 10h00 à 12h00
Le vendredi 14 avril de 15h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, des informations pourront être demandées au service Urbanisme de la mairie, aux jours et horaires d’ouverture précités.

Les observations du public pourront soit :

Être consignées sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie d’Étiolles.
Être adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie d’Étiolles. Les courriers correspondants devront alors parvenir avant le vendredi 14 avril 2023 afin d’être annexés au registre d’enquête.
Être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@etiolles.fr Les courriels correspondants devront alors être transmis avant le vendredi 14 avril 2023 afin d’être annexés au registre d’enquête.

Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique sur demande à la mairie.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenue à disposition du public pendant une durée d’un an.

Le Conseil Municipal d’Étiolles délibèrera sur le projet de Déclaration de Projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, au vu des résultats de l’enquête et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur.