Enquête publique relative au renouvellement de l’autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval des voies navigables de France (VNF).
Considérant que le linéaire de cours d’eau potentiellement impacté est plus important en Seine-et-Marne, le préfet de ce département a été chargé par la PRIF de coordonner l’instruction du dossier d’autorisation environnementale.
Les modalités d’organisation de l’enquête publique sont précisées dans :
– l’arrêté inter-préfectoral du 26 mars 2026 portant ouverture de l’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique et le registre numérique sont accessibles à l’adresse suivante :
– https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-autorisation-pgpod-lotA
Par ailleurs, le public pourra consigner ses observations à l’adresse suivante :
– vnf-dragage-sediments-lotA@mail.registre-numerique.fr
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables via le lien ci-dessous :
