État-civil

Vos demandes d’actes de naissance, de mariage et de décès

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie.

ATTENTION : le formulaire est destiné à toute personne dont l’acte a été enregistré par la commune d’Étiolles !

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.
Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.
Les extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à toute personne majeure.
Les actes de naissance sont délivrés aux intéressés majeurs ou à leurs ascendants et descendants majeurs sur présentation d’une pièce d’identité à leur nom.

Effectuer ma démarche en ligne

Pour effectuer votre démarche en ligne, cliquez sur l’acte correspondant à votre demande afin de remplir le formulaire en ligne.

Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne en vous rendant sur le site service-public.fr.

Effectuer ma démarche par courrier

Pour effectuer votre démarche par courrier, veuillez imprimer et remplir le formulaire ci-dessous en le retournant à l’adresse suivante :

Mairie d’Étiolles
Service État-civil
1, rue de Thouars
91450 ÉTIOLLES

Formulaire de demande d’actes d’état civil

Vous pouvez également vous rendre directement au guichet de la mairie (avec une pièce d’identité) pour effectuer vos démarches sur place.

Pour les personnes nées à l’étranger

Vous devez vous adresser au Service Central d’État-civil :

11, rue Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site service-public.fr.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le dépôt du dossier peut s’effectuer au guichet de la mairie, par voie postale ou par téléservice en amont de la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS.
L’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.

Retrouvez les pièces du dossier à fournir et à compléter sur le site service-public.fr.

Votre demande de changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Attention : une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Pour effectuer votre démarche en ligne, rendez-vous sur le site service-public.fr.

Pièces à fournir

Justifier de votre identité et de votre résidence

  • une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
  • une pièce d’identité originale en cours de validité (si vous possédez la double nationalité, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité correspondant à chacune de vos nationalités);
  • un justificatif de domicile récent (si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui).

Justifier l’intérêt légitime de votre demande

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.

À noter : cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Actes de l’état civil devant être mis à jour

Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.

Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  • votre acte de mariage ;
  • l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
  • l’acte de naissance de chacun de vos enfants…

La décision est inscrite sur le registre de l’état-civil. Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.

 

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