Politique de confidentialité

La Ville d’Étiolles s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.etiolles.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Quelques définitions

  • « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation …
  • « Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…
  • « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Délégué à la Protection des Données

Le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne d’Île-de-France met à disposition un agent pour accompagner la Ville d’Étiolles dans la mise en place du règlement n° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données.

Dans le cadre des services, abonnements et formulaires proposés à partir des sites internet susvisés, nous sommes amenés à collecter :

  • des données relatives à l’identité : prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance ou âge.
  • des données relatives aux coordonnées : adresses postales, adresses électroniques, numéro(s) de téléphone.
  • des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, date et heure de connexion…
  • le cas échéant, des données facultatives fournies par l’utilisateur d’un formulaire dans le corps de son message.

Finalité de traitements de vos données personnels

Les informations collectées sont uniquement destinées :

  • À la gestion de vos démarches administratives ;
  • Au suivi de vos demandes de renseignement ;
  • À vous permettre de payer en ligne certains services ou certaines prestations ;
  • Pour gérer les réservations et le paiement des services proposés aux utilisateurs concernant certaines démarches administratives en ligne ;
  • À vous faire parvenir des informations relatives aux actualités, services et évènements proposés par la Ville ;
  • Vous inscrire à un événement proposé par la Ville ;
  • Pour mener des enquêtes en ligne facultatives et ponctuelles.
  • À l’amélioration continue de ce site internet.

Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés. Ces destinataires ont accès à vos données dans les limites strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires, dans la limite de leurs besoins respectifs :

  • les personnels et élus de la Ville,
  • les partenaires institutionnels et privés de la Ville,
  • les sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de la Ville.

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec une information complète de l’utilisateur. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités déterminées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la mention légale d’information consacrée à ce traitement et/ou dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Traitements de vos données personnelles

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :

  • Votre consentement notamment pour le dépôt de cookies et pour l’inscription à des événements gratuits ou encore pour l’inscription à la newsletter de la ville.
  • L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
  • L’exécution de contrat pour le paiement en ligne de certains services ou prestations

Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et conserver votre choix (consentement) concernant la navigation du site. Sont également déposés des cookies tiers servant à mesurer l’audience (permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site) et servant au partage de vidéo pour enrichir le site de contenu multimédia (YouTube).

Accepter ou refuser les cookies
Le dépôt des cookies tiers de mesure d’audience, de réseaux sociaux et de publicité n’est pas soumis à votre consentement préalable.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen, dans le cadre et les limites posés par ces textes, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez gratuitement contacter par mail le délégué à la protection des données de la commune d’Étiolles à l’adresse suivante :

Si malgré cette prise de contact, vous estimez que votre demande n’a pas été traitée, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

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