Engins bruyants, tondeuses et brûlage des végétaux

Usage des engins bruyants

L’utilisation de tondeuse à gazon, pelouse ou autre engin à moteur est autorisée aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h30
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Arrêté permanent relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores

 

Brûlage à l’air libre des déchets

ARTICLE 84 – Élimination des déchets

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par l’article L 1311-4 du Code de la Santé Publique.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.

 

 

 

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