Usage des engins bruyants
L’utilisation de tondeuse à gazon ou autre engin à moteur est autorisée :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h30
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Brûlage à l’air libre des déchets
ARTICLE 84 – Élimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par l’article L 1311-4 du Code de la Santé Publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
