Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal, ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Élaboré en concertation avec les habitants, les acteurs locaux et les institutionnels, il peut être modifié pour mieux accompagner l’évolution des projets urbains ou répondre à de nouvelles obligations réglementaires.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.

Tout particulier peut obtenir en mairie, auprès du service urbanisme, des informations concernant : 

  • Le zonage : document graphique de la zone d’implantation du bien
  • Le règlement : l’ensemble des règles d’urbanisme applicable à la zone du bien
  • Les renseignements cadastraux : section cadastrale, numéro de parcelle, coordonnées du propriétaire et superficie des terrains.

Téléchargez le rapport de présentation de la modification n°2 du PLU

Télécharger le plan local d’urbanisme de la Ville d’Étiolles

 

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