Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal, ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Élaboré en concertation avec les habitants, les acteurs locaux et les institutionnels, il peut être modifié pour mieux accompagner l’évolution des projets urbains ou répondre à de nouvelles obligations réglementaires.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.

Tout particulier peut obtenir en mairie, auprès du service urbanisme, des informations concernant : 

• Le zonage : document graphique de la zone d’implantation du bien
• Le règlement : l’ensemble des règles d’urbanisme applicable à la zone du bien
• Les renseignements cadastraux : section cadastrale, numéro de parcelle, coordonnées du propriétaire et superficie des terrains.

Téléchargez le rapport de présentation de la modification n°2 du PLU

Approbation de la mise en compatibilité du PLU – Site des Carrières

Par arrêté en date du 17 février 2023, Madame le Maire d’Étiolles a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet relative au programme immobilier sur le site des carrières et valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Par délibération n°2023/4/21 du 26 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Vous pouvez retrouver le dossier complet à la mairie jusqu’au 5 août 2023.

• Délibération approbation n°2023/4/21 du 26 juin 2023
• Rapport de présentation
• Évaluation environnemental
• Résumé non technique
• PADD extrait avant/après
• OAP Site des Carrières
• Règlement zone UF
• Plan de zonage extrait avant/après
• Rapport du commissaire enquêteur : Partie 1 / Partie 2