Cimetière et concessions

Le cimetière d’Étiolles se situe chemin de Guillorie (près des terrains de tennis).

Informations pratiques

Le portillon du cimetière est ouvert au public tous les jours de la semaine, du lundi au dimanche, de 9h à 17h. Concernant le grand portail, une clef est disponible à l’accueil de la mairie pour les sociétés des pompes funèbres.

Ont le droit d’être inhumés dans la commune :

  • Les personnes décédées à Étiolles,
  • Les habitants d’Étiolles (au moment du décès),
  • Les personnes possédant une concession dans le cimetière de la commune.

Règlement du cimetière d’Étiolles
Plan du cimetière

La municipalité procède actuellement à des reprises de concessions échues. Un affichage concernant ces reprises est disponible à l’entrée du cimetière et de la mairie.

Constat d’abandon de concessions funéraires

Ces concessions, qui ont plus de trente ans d’existence et dans lesquelles aucune inhumation n’a été effectuée depuis dix ans, se trouvent inscrites sur la liste des sépultures en état d’abandon.

1er PV constat d'abandon de concessions funéraires

Démarche zéro phyto

La commune d’Étiolles a choisi la gestion alternative pour ses espaces verts avec l’utilisation de nouvelles pratiques : techniques de substitution aux pesticides et produits phytopharmaceutiques, utilisation d’engins mécaniques pour désherber, remplacement des plantes bisanuelles par des plantes vivaces, moins consommatrices en eau dans les massifs et enherbement des allées du cimetière.

Tarifs et durée des concessions

  • Concession d’une durée de 15 ans (deux places) – 300€
  • Concession d’une durée de 30 ans (deux places) – 500€
  • Columbarium d’une durée de 10 ans (2 à 4 urnes) – 200€
  • Caveau provisoire dès le 9ème jour par corps – 5€/jour
  • Dispersion des cendres – gratuit

Successions

Plus de renseignements sur les successions sur le site service-public.fr.

Opération d’amélioration de l’aspect du cimetière communal

Les habitants d’Étiolles le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait le souhaiter. L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années.

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant-droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté). Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.

En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2223-4, L.2223-17 et 18, R.2223-12 et suivants).

En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnées. Au terme d’une durée comprise entre 1 et 2 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie et en Préfecture ou Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.

Note d'information reprise des concessions cimetière

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