L’alternance entre les épisodes de fortes chaleurs et les épisodes pluvieux ont provoqué des variations de volume des sols argileux ce qui peut entraîner des mouvements de terrain et occasionner des dommages sur les habitations.
Vous pouvez recenser vos dommages récents constatés sur votre habitation. Afin de remplir au mieux le formulaire assurer vous au préalable que ces incidents ne sont pas liés à des dysfonctionnements ou à des éléments présents sur votre propriété (exemple : présence d’arbres de hautes tiges à proximité de votre habitat …).
Vous pouvez faire votre déclaration en remplissant le formulaire sur le site de la Ville www.etiolles.fr ou par courrier à la mairie avant le 31 décembre 2026.
La commune d’Étiolles pourra ainsi constituer un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour phénomène de sécheresse et réhydratation des sols auprès des services de l’État.
Mais pour que des dommages au titre de catastrophe naturelle liée à la sécheresse soient indemnisés par votre assurance, il faut que la commune soit reconnue en tant que telle par les services de l’État via la publication d’un arrêté.
Le journal officiel publie par voie d’arrêté interministériel la liste des communes reconnues ou non-reconnues en état de catastrophe naturelle. La préfecture notifie à chaque commune l’arrêté la concernant via le site iCatNat. La commune d’Étiolles informe dès lors ses administrés de la décision au titre de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin qu’ils puissent déclarer à leurs assurances ces dommages, le plus rapidement possible et au plus tard sous 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal Officiel (laquelle doit alors indemniser les sinistrés dans les 3 mois suivant la parution de l’arrêté au journal officiel si la commune est reconnue état de catastrophe naturelle).
N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, courriel, de dater et signer le courrier et joindre des photos
Formulaire - déclaration de fissures sur habitation
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