La variété des interventions sur la voirie et les risques associés à ces interventions imposent qu’un règlement de voirie soit adopté pour harmoniser l’ensemble des dispositions qui régissent ces interventions sur le territoire de la commune. Celui-ci a été adopté à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 16 juin 2025.

Pour cela, il a été travaillé un document de base qui a été transmis à différents organismes concernés (Département, GPS, ENEDIS, GRDF…). Leurs remarques ont été intégrées lors d’une commission qui s’est réunie le 1er avril 2025.

Ce règlement de voirie contient les mesures de conservation sur le domaine public de la commune d’Étiolles. Il fixe les droits et devoirs de la commune, des riverains, des sociétés de réseaux et autres organismes intéressés, les modalités d’exécution des travaux les plus couramment rencontrés sur la voirie (remblayage, réfection provisoire ou définitive…), conformément aux normes techniques.
Le règlement qu’il vous est proposé d’adopter encadre l’ensemble des travaux sur le domaine public ou occupation du domaine public affectant les sols et sous-sols. Il comprend également les tarifs d’occupation du domaine public.

Ce règlement de voirie, propre à la Commune et personnalisé est donc un outil de travail indispensable, qui deviendra le document de référence pour tous les occupants du domaine public et intervenants, dans le respect des droits et obligations de chacun.