Vendredi 12 janvier 2024

Logements sociaux : Non, Etiolles n’est pas redevable d’une amende de 1,3 M€

Selon un article publié le 26 décembre dernier sur le site actu.fr, la commune serait redevable d’une amende de 1,3 M€ au titre de sa carence en logement sociaux. Interpellée à juste titre par de nombreux administrés, Amalia Duriez, maire d’Étiolles a, dès la publication de ce regrettable article, démenti formellement cette information et demandé la publication d’un erratum à Actu.fr.

Pour rappel, en 2021 et avec le soutien d’une pétition signé par plus de 600 Étiollais, la Ville avait lancé un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral de carence, mais aussi la restitution des biens préemptés dans ce cadre et le remboursement de toutes les pénalités payées par la commune depuis l’application de la loi SRU. Le montant total de ces pénalités cumulées s’élève effectivement à 1,3 M€. La somme de 1,3 M€ a donc, par conséquent, déjà été payée depuis l’application de la loi SRU, il y a plus de 20 ans.

Le Tribunal, n’ayant pas donné raison à la Ville d’Étiolles, le montant de ces amendes cumulées, soit les 1,3 M€ évoqués par Actu.fr, ne lui seront pas remboursées et la notification de carence reste confirmée. En 2024 le montant de la pénalité de la Ville au titre de sa carence en logements sociaux devrait être sensiblement identique à celle de 2023 soit environ 150 000 €.

Ce jeudi 11 janvier 2024, dans un article du Républicain, Amalia Duriez s’explique sur ce sujet.

Le Républicain - Article du 11 janvier 2024

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Mercredi 28 septembre 2022

La réunion publique « Loi SRU » s’est déroulée mercredi 28 septembre en présence de Monsieur Kaplan, secrétaire générale de la Préfecture de l’Essonne et sous-préfet de l’arrondissement d’Evry, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du représentant du Département de l’Essonne, de la Direction Départementale du Territoire (DDT) et des services de l’agglomération Grand Paris Sud.

Plus de 170 Étiollais se sont rendus au Gymnase des Hauldres pour assister aux présentations de la Préfecture, de la DDT et de la DRAC avant un temps d’échanges.

Retrouvez la présentation de Madame le Maire Amalia Duriez sur la situtation des logements à Étiolles

Dans la presse :

• (02/10/22) Actu.fr – Essonne : à Étiolles, la construction de logements sociaux cristallise les tensions

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Malgré ses efforts, la commune d’Étiolles ne peut pas atteindre les objectifs triennaux imposés par l’État en matière de logements sociaux, au titre de la loi SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbain). Pour rappel, la loi SRU, adoptée le 13 décembre 2000, fixe des quotas de logements sociaux par commune à hauteur de 25 % du parc résidentiel.

Notre commune a donc été déclarée en état de carence, le 23 décembre dernier par le Préfet.
Les sanctions prononcées sont lourdes :

• La majoration de notre pénalité à hauteur de 159 527 € en 2021 (soit trois fois la pénalité appliquée au cours des années précédentes),
• La privation pour la commune de son droit de préemption urbain,
• Le transfert au Préfet du droit d’attribution des logements sociaux du contingent communal.

Dans un contexte global d’insuffisance de logements en Île-de-France, notre commune ne peut pas être contre cette loi.
Cependant, si la construction de logements sociaux nous paraît nécessaire pour répondre aux besoins des jeunes ménages à revenus modestes, toutes les villes n’ont pas les mêmes capacités d’urbanisation. Leurs problématiques doivent être prises en compte par l’État.

Malgré nos multiples rencontres avec les services de l’État, les spécificités d’Étiolles n’ont pas été entendues !

Depuis plusieurs années, l’équipe municipale déplore que la loi fixe des objectifs irréalistes compte tenu des contraintes de notre territoire :

• Il reste peu de foncier disponible car il a été utilisé entre 2012 et 2017 pour la réalisation de 176 logements sociaux, ce qui représente 12,5 % du parc immobilier de notre commune,
• La majeure partie de notre territoire est affectée en zone naturelle protégée (avec des espaces boisés classés et des espaces naturels sensibles en rives de Seine). Son territoire est notamment occupé au deux tiers par le massif forestier de Sénart, classé forêt de protection,
• Notre village n’est pas adapté à une urbanisation trop importante (anciennes habitations avec des voiries étroites bordées par des murs en meulière),
• Les futurs projets « Habiter la Forêt » et du Domaine des Hauldres ne permettront pas de rattraper ce retard.

Nous avons vainement déposé une demande de recours gracieux auprès du Préfet. Notre équipe municipale a donc décidé de poursuivre sa démarche de contestation en lançant une procédure
auprès du Tribunal Administratif.