La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes nées à Étiolles. Cette demande est gratuite.
Formulaire
Création d'une association
Vérifié le 02/03/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
