La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes nées à Étiolles. Cette demande est gratuite.
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)
Vérifié le 18/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Ce téléservice ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
