La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes nées à Étiolles. Cette demande est gratuite.
Formulaire
Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)
Vérifié le 16/06/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
