Faire une demande de logement social (HLM)

Formulaire

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Vérifié le 24/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.

 Attention :

Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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