Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Vérifié le 25/04/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,
détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.
Date
Signature
