Service en ligne
Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
Vérifié le 05/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service permet
- de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
- de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,
- d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
Attention :
Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».
