Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Cette prestation est attribuée par le département pour prendre en charge un plan d’aide à domicile : rémunération d’une tierce personne à domicile, l’adaptation du logement en cas de handicap, financement de matériel.

Bénéficiaires

  • Être âgé de 60 ans ou plus et en situation de perte d’autonomie
  • Résider de façon régulière en France
  • Être titulaire d’un titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère

Comment faire sa demande ?

Le dossier est à retirer auprès du CCAS, du Conseil général, des associations d’aide et de maintien à domicile ou du CLIC (Coordinations gérontologiques et Centres Locaux d’Information).

Il est retourné au service d’aide sociale du Conseil Général (Boulevard de France – 91012 Evry cedex).

Une évaluation est effectuée au domicile par l’équipe médico-sociale du Conseil général pour déterminer le plan d’aide. Lorsque la personne en perte d’autonomie est en établissement, c’est l’équipe médicale de l’établissement d’accueil qui réalise l’évaluation du degré de dépendance.

Justificatifs à fournir

  • Imprimé de demande réglementaire dûment complété et signé
  • Carte d’identité, livret de famille, passeport, carte de résident ou titre de séjour
  • Évaluation médicale, dont l’imprimé est joint au dossier, renseigné par le médecin traitant
  • Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition
  • Copie de l’avis des taxes foncières
  • Justificatifs de toutes les ressources relatives à l’année civile précédant la demande
  • Attestation bancaire précisant la nature et le montant des capitaux placés ainsi que les intérêts de l’année  civile précédente.

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