Par arrêté en date du 11 mars 2026, Madame le Maire d’Étiolles a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête publique unique se déroulera du 13 avril 2026 au 12 mai 2026 inclus, soit 30 jours.
Le dossier d’enquête publique unique sera mis à disposition du public en Mairie d’Étiolles – 1, rue de Thouars 91450 ÉTIOLLES pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture :
- Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 – 12h30 et de 13h30 – 17h00
- Le mardi de 9h00 – 12h30 et de 14h00 à 19h00.
Le dossier d’enquête publique unique pourra également être consulté sur le site Internet de la mairie d’Étiolles : www.etiolles.fr.
Monsieur Patrick GAMACHE, a été nommé commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Pierre ROUSSI, désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur assurera 3 permanences en mairie d’Étiolles afin de recevoir toute personne intéressée aux dates suivantes :
- Le lundi 13 avril 2026 de 9h00 à 12h00
- Le mardi 28 avril 2026 de 16h00 à 19h00
- Le mardi 12 mai de 16h00 à 19h00
Pendant toute la durée de l’enquête, des informations pourront être demandées au service Urbanisme de la mairie, aux jours et horaires d’ouverture précités.
Les observations du public pourront soit :
- Être consignées sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie d’Étiolles.
- Être adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie d’Étiolles. Les courriers correspondants devront alors parvenir avant le mardi 12 mai 2026 afin d’être annexés au registre d’enquête.
- Être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@etiolles.fr
Les courriels correspondants devront alors être transmis avant le mardi 12 mai 2026 afin d’être annexés au registre d’enquête. Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique sur demande à la mairie.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenue à disposition du public pendant une durée d’un an.
Le Conseil Municipal d’Étiolles délibèrera sur le projet de Déclaration de Projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, au vu des résultats de l’enquête et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Télécharger le dossier :
Pièces administratives
Avis d’enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU
Arrêté n°24 bis portant sur l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°3 du PLU
Délibération de l’engagement de la procédure de modification du PLU
Pièces modifiées
Règlement modifié
Plan de zonage modifié
Annexes
Exemple des préconisations ABF
Recensement des éléments du patrimoine remarquable
Recommandations d’entretien des pierres meulière – DRAC
Attestation de parution
Attestation de parution du Parisien le 24 mars
Attestation de parution du Parisien le 16 avril
Attestation de parution du Républicain le 24 mars et 16 avril
Avis
Avis de l’ARS
Avis de l’Académie de Versailles
Avis de la DDT91
