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Décisions, Arrêtés et Délibérations 52 résultats

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Délibération 2026-2-7 Détermination du nombre des membres du Conseil Administration du CCAS

  • N°DEL 2026-2-7
  • Publié le 2 avril 2026

Délibération 2026-2-6 Commissions municipales et désignation des membres

  • N°DEL 2026-2-6
  • Délibérations
  • Publié le 2 avril 2026

Délibération 2026-2-5 Indemnité du Maire et de ses adjoints

  • N°DEL 2026-2-5
  • Délibérations
  • Publié le 2 avril 2026

Délibération 2026-2-4 Délégation de compétences au Maire

  • N°DEL 2026-2-4
  • Délibérations
  • Publié le 2 avril 2026

Délibération 1_3_2026 Élection des adjoints

  • N°DEL_1_3_2026
  • Délibérations
  • Publié le 21 mars 2026

Délibération 1_2_2026 Détermination du nombre d’adjoints

  • N°DEL_1_2_2026
  • Délibérations
  • Publié le 21 mars 2026

Délibération 1_1_2026 Élection du maire

  • N°DEL_1_1_2026
  • Délibérations
  • Publié le 21 mars 2026

Arrêté ST 25_2026 rue du Vieux Chemin de Paris – hauteur rond-point Trou Rouge installation caméra

  • N°A_25_2026
  • Arrêtés
  • Publié le 19 mars 2026

Arrêté ST 26_2026 rue du Vieux Chemin de Paris – hauteur rond-point Trou Rouge-génie civil

  • N°A_26_2026
  • Arrêtés
  • Publié le 18 mars 2026

Arrêté ST 24_2026 rue du Vieux Chemin de Paris – branchement eau potable

  • N°A_24_2026
  • Arrêtés
  • Publié le 18 mars 2026

Arrêté ST 23_2026 Ouverture enquête publique modification n°3 du PLU

  • N°A_23_2026
  • Arrêtés
  • Publié le 11 mars 2026

Arrêté PM 22_2026 Pose d’une benne – Rue des Bordes

  • N°A_22_2026
  • Arrêtés
  • Publié le 4 mars 2026

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