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Décisions, Arrêtés et Délibérations 106 résultats

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Arrêté ST 62_2026 travaux place du Général de Gaulle

  • N°ST_62_2026
  • Arrêtés
  • Publié le 25 septembre 2026

Arrêté ST 61_2026 Travaux mise en conformité regard 43 rue de la Cognette

  • N°ST_61_2026
  • Arrêtés
  • Publié le 25 septembre 2026

Délibération 2026-4-46 Adhésion au Clic

  • N°DEL 2026-4-46
  • Délibérations
  • Publié le 2 juillet 2026

Délibération 2026-4-45 Convention gymnase des Hauldres cd

  • N°DEL 2026-4-45
  • Délibérations
  • Publié le 2 juillet 2026

Délibération 2026-4-44 SIPEJ – places occasionnelles

  • N°DEL 2026-4-44
  • Délibérations
  • Publié le 2 juillet 2026

Délibération 2026-4-43 Participation relais Petite enfance Soisy

  • N°DEL 2026-4-43
  • Délibérations
  • Publié le 2 juillet 2026

Délibération 2026-4-42 Accueil enfants étiollais – accueil loisirs de Soisy

  • N°DEL 2026-4-42
  • Délibérations
  • Publié le 2 juillet 2026

Délibération 2026-4-41 Convention précaire terrain autour de l’Eglise

  • N°DEL 2026-4-41
  • Délibérations
  • Publié le 2 juillet 2026

Délibération 2026-4-40 Adhésion communes forestières de France – Elu référent bois

  • N°DEL 2026-4-40
  • Délibérations
  • Publié le 2 juillet 2026

Délibération 2026-4-39 Approbation convention tripartite Eco Paturage

  • N°DEL 2026-4-39
  • Délibérations
  • Publié le 2 juillet 2026

Délibération 2026-4-38 Composition CCID

  • N°DEL 2026-4-38
  • Délibérations
  • Publié le 2 juillet 2026

Délibération 2026-4-37 Représentants SMOYS

  • N°DEL 2026-4-37
  • Délibérations
  • Publié le 2 juillet 2026

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